Règlement intérieur
Formation Professionnelle Continue
Préambule
Sunshine est un organisme de formation professionnelles continue. Il a pour mission de dispenser de l’enseignement à distance et de former tout au long de la vie tous ceux qui ont un projet de formation quels que soient leur âge et leur situation (enseignement supérieur, formation professionnelle, concours).
Article 1er – Champ d’application et objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il a pour objet de définir la règlementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation, retourne le bon de commande et/ou valide son inscription de quelques manières que ce soit.
Article 2 – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Conformément à l’article R.6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présence doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.
Article 3 : Accès aux formations
L’accès aux formations se fait via la plateforme https://sunshineacademie.tree-learning.fr/learning-space/login avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation.
Dans la mesure du possible et pour les formations non financées : les reports et annulation peuvent être tolérés sans frais, jusqu’à 14 jours suivant le démarrage de la formation. En cas de report, le stagiaire doit au préalable se rapprocher du payeur de la formation et de son contact administratif pour en demander l’autorisation. Le report est limité à un par stagiaire et par formation.
Article 4 : Propriété des formations
Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation.
Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Article 5 : Formalisme attaché au suivi de la formation
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation. Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.
Article 6 : Comportement général
Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services de Sunshine (forum, classe virtuelle, service pédagogique, corrections, etc.) définies dans les conditions générales d’utilisation des services de Sunshine.
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.
Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :
- D’utiliser les services mis à disposition par Sunshine à des fins illégales,
- De faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par Sunshine,
- De céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
- De diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
- D’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de Sunshine ou les autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),
- De diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).
Article 7 – Sanctions
Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par Sunshine pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le directeur du site assurant la formation ;
- Blâme ;
- Suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par Sunshine (forum, etc.) ;
- Exclusion temporaire de la formation ;
- Exclusion définitive de la formation.
Article 8 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque Sunshine envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Article 9 – Mesure conservatoire
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par Sunshine, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.
Article 10 – Prononcé et notification de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
Le cas échant, Sunshine informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 11 – Publicité
Le présent règlement est disponible sur le site internet https://sunshine-formation.com/ et est mis à la disposition de chaque
stagiaire sur simple demande.
Article 12 : Réclamation et médiation
Sunshine a pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par courriel email à sunhine@sunshine-formation.com.
La responsable Sandra Rastoll sera votre relais-qualité et vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité. En cas d’absence, un second interlocuteur pourra prendre le relais.
Règlement mis à jour le 01/03/2021.